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Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Décilia, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.decilia.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

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Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
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Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Protection des données personnelles : Nous attachons une grande importance à respecter la confidentialité des informations qui nous sont communiquées. Dans ce cadre, nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») (ensemble la « Réglementation »).

Communication des informations vous concernant : Lorsque vous remplissez le formulaire de contact figurant sur le Site, vous vous engagez à nous communiquer des informations vous concernant exactes, complètes et à jour.

Vous reconnaissez que les messages que vous nous ferez parvenir à partir du Site et par l’intermédiaire d’Internet ou via les réseaux sociaux peuvent être interceptés sur le réseau, et que la confidentialité ne peut être garantie jusqu’à ce que ces messages nous soient parvenus. Les moyens de cryptologie éventuellement utilisés ne permettent pas non plus d’assurer une totale confidentialité des messages et des informations transitant par l’intermédiaire du réseau Internet.

Vous reconnaissez en conséquence que les informations contenues dans les messages que vous nous ferez parvenir au moyen du Site ne sont pas confidentielles et/ou sensibles et peuvent être révélées aux tiers sans vous être préjudiciables ni porter à conséquence.

Si vous souhaitez nous communiquer des informations sensibles et/ou confidentielles, nous vous remercions de nous adresser ces informations par voie postale.

Collecte de données personnelles : Lorsque vous nous adressez un message électronique au moyen de notre formulaire de contact en ligne figurant sur le Site ou via un formulaire issu des réseaux sociaux, vous nous autorisez à collecter et traiter des informations personnelles vous concernant.

Données collectées : Les données personnelles que nous traitons sont celles que vous nous communiquez. Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact en ligne, les champs identifiés d’un astérisque (*) sont obligatoires et nous sont nécessaires pour donner une suite à votre demande. Faute de renseigner ces champs, il ne sera pas possible de vous répondre.

Les catégories de données personnelles que nous traitons sont : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de votre société, ainsi que les autres données que vous nous communiquez spontanément dans votre message.

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Finalité du traitement : Lorsque vous utilisez le formulaire de contact en ligne de notre Site, nous collectons, utilisons et conservons vos données personnelles pour traiter votre message et nous permettre d’échanger avec vous suite à votre demande.

Nous utilisons vos données personnelles sur la base de votre consentement. Ces données nous sont nécessaires pour vous contacter dans ce cadre. Lorsque le consentement constitue la base légale du traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Les traitements de données personnelles sont également mis en œuvre dans le cadre de notre intérêt légitime ou dans le cadre de nos obligations légales, règlementaires ou déontologiques, notamment lorsque vous exercez vos droits conformément à la Règlementation.

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Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de notre société, sous-traitants (notamment prestataires informatiques intervenant dans la gestion du Site), ainsi qu’aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Les destinataires tiers sont contractuellement tenus de traiter les données conformément aux instructions écrites de notre Société et exclusivement aux fins décrites dans le contrat qui nous lie, à l’exclusion de toute autre fin, sauf accord exprès de notre part, en conformité avec la Règlementation en vigueur, contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé.

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers à des fins de publicité et de promotion commerciale.

Localisation des données – Transfert des données : Vos données sont stockées et traitées en France. Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

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Mesures de sécurité et de confidentialité : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité physiques et logiques conformes aux usages et à l’état de l’art de notre profession pour lutter contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée de données à caractère personnel. Nos systèmes d’information sont organisés et protégés de manière à garantir la confidentialité de vos données. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées aux fins susvisées.

Exercice de vos droits : Conformément à la Règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation et de suppression des données qui vous concernent, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, d’un droit à la portabilité, ainsi que d’un droit de retrait de votre consentement en écrivant à : DECILIA, 39 rue de la Saussière 92100 Boulogne Billancourt ou en nous adressant un courrier électronique au moyen de notre formulaire de contact en indiquant vos nom, prénom, email et adresse postale. Il pourra vous être demandé de nous communiquer une pièce d’identité. Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais, dans le cadre de la Règlementation en vigueur.

En cas de difficulté en relation avec les données personnelles, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (plus d’informations sur le site Internet www.cnil.fr).

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d’usage d’Internet L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
DECILIA, 39/41 rue de la Saussière 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

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